Politique de protection des données personnelles
(RGPD – Règlement (UE) 2016/679)
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
PROUVYS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 12 rue de la basse brejoterie
RCS Rennes : 102 250 933
SIRET : 102 250 933 00011
2. Données collectées
Le site peut collecter certaines données personnelles lorsque vous utilisez les services proposés.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
Données d’identification
- nom
- prénom
- adresse email
Données techniques
- adresse IP
- informations de connexion
- journaux techniques liés à l’utilisation du service
Données transmises par les utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Prouvys, les utilisateurs peuvent transmettre des contenus tels que :
- fichiers
- documents
- logs
- images
- traces numériques
Ces données sont fournies sous la responsabilité des utilisateurs.
Prouvys agit en qualité de sous-traitant pour les données transmises par les utilisateurs.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
- répondre aux demandes envoyées via le site
- fournir et exploiter la plateforme Prouvys
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service
- garantir l’intégrité et la traçabilité des éléments traités
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- l’intérêt légitime lié à la sécurité et au fonctionnement du service
- les obligations légales applicables
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement.
Données de contact
Conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.
Comptes utilisateurs
Conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Données scellées et éléments probatoires
Certains éléments peuvent être conservés afin de garantir l’intégrité et la vérifiabilité des informations traitées par la plateforme.
6. Sécurité des données
Prouvys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Ces mesures incluent notamment :
- sécurisation des accès aux systèmes
- chiffrement des communications
- journalisation des accès
- sauvegardes régulières
7. Sous-traitance et hébergement
Certaines opérations techniques peuvent être confiées à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
Le site et les services Prouvys sont notamment hébergés par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
8. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit de limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
9. Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de :
CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
www.cnil.fr
10. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation.